Les conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente sur le site internet www.ohvincoeur.com depuis lesquels sont commercialisés les produits distribués par Oh vin Cœur (ci-après dénommé « le site » est édité par la société MEL Restaurant, dont le siège social est situé 192 rue de Paris, 95150 Taverny.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société MEL Restaurant se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes.

Article 1 : Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société MEL Restaurant ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 : Produits

L’offre de Oh ! vin cœur ! repose sur une gestion des approvisionnements calée sur le rythme de production, la capacité des producteurs à produire et la saisonnalité des produits. Ainsi les produits proposés le seront sous forme « d’arrivages », dans la limite des stocks disponibles. Le produit pourra ou pas être renouvelé en fonction de la capacité de production.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Oh ! vin cœur ! apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client, conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation. Il peut toutefois subsistés des erreurs sur le site, ce que le client reconnait et accepte. Les renseignements mentionnés sur chaque produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués par les fournisseurs. Les clients sont en conséquence informés que Oh vin cœur pourra à tout moment mettre à jour les informations concernant les produits.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité. Oh ! vin cœur ! procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé.

Il se réserve également le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par le client en cas de défaillance fournisseurs ou de force majeure. Les clients seront informés et remboursés le cas échéant.

Article 3 : Commande 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Oh Vin coeur et concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Oh vin cœur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la société informera par e-mail le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Oh ! vin cœur !. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Oh ! vin cœur !  du contenu de sa commande.

En tout état de cause, le client pourra demander à recevoir une facture récapitulative de sa commande en s’adressant à Oh vin cœur.

ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

ARTICLE 4.1 — DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué après validation du panier, lorsque le client clique sur le bouton « J’ai terminé ma commande ».

Oh ! vin cœur ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

ARTICLE 4.2 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, American Express, Mastercard) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Oh ! vin cœur ! vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence des produits commandés.

Les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du client détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS.

ARTICLE 4.3 — DONNÉES

Les données enregistrées et conservées par Oh ! vin cœur ! constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 — MODE DE LIVRAISON

Oh ! vin cœur ! n’offre pour l’instant que la possibilité au client de retirer les produits commandés dans sa boutique située 192 Rue de Paris, 95150 Taverny.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut s’exercer dans le cas de fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
Compte tenu du caractère périssable de certains Produits vendus sur le Site notamment les produits relevant de la restauration, le droit de rétractation ne s’applique.

En revanche, s’agissant des autres produits tels que les produits d’épicerie fine, le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : 192 Rue de Paris, 95150 Taverny.

Oh ! vin cœur ! remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

ARTICLE 7 — REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 2 et 4 seront effectués par Oh ! vin cœur ! dans un délai maximum de 14 jours après la réception par ce dernier desdits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque à l’adresse de livraison du Client.

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, il sera procédé à une tentative de règlement à l’amiable. A défaut de solutions à l’amiable, les Tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 — INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Les informations collectées par Oh ! vin cœur ! lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Oh ! vin cœur ! intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

ARTICLE 10 — MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont appelées à faire l’objet, à tout moment, de révision par la société MEL RESTAURANT. A cet effet, la date de leur dernière mise à jour sera toujours indiquée.